Conditions d'utilisation de CoopCycle pour le site web et l'application

Cette page (et les éventuels documents auxquels elle fait référence) présente les conditions d'utilisation de notre site web coopcycle.org (notre "Site") ou l’application que nous mettons à disposition par le biais d'une boutique d'applications ou autre (notre "Service"), que ce soit comme hôte ou comme utilisateur.rice inscrit. Veuillez lire attentivement ces conditions d'utilisation avant de commencer à utiliser notre Site ou notre Service. En accédant à notre Site ou en utilisant notre Service, vous indiquez que vous acceptez ces conditions d'utilisation et que vous vous engagez à les respecter. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions d'utilisation, n'accédez pas à notre Site ou n'utilisez pas notre Service.

 À Notre Sujet

www.cyclome.fr et cyclome.coopcycle.org sont des sites internet exploités par CYCLÔME (ou « nous »), société sous la forme d’association fiscalisée, dont l'adresse de gestion est le 5 rue des 2 marchés 63000 Clermont-Ferrand, France, et immatriculée au RCS en France sous le n° 891 979 171. Notre numéro de TVA est le FR77 891 979 171.

Objectif

Notre Service a pour but la fourniture d’un service fiable et humain en vous mettant en relation avec nos restaurants partenaires (« Partenaires ») autorisés à proposer leurs menus et en vous permettant de leurs passer une commande de Repas. CYCLÔME agit en qualité d’agent pour le compte du Restaurant Partenaire qui propose des Repas, et prend les commandes que vous passez. Une fois que vous avez passé une commande, votre Repas vous sera livré par CYCLÔME.

Disponibilité Des Services

Le Service CYCLÔME est disponible pour tous ses Restaurants Partenaires situés à Clermont-Ferrand. Si vous habitez en dehors de la zone de livraison publiée sur nos réseaux sociaux, nous ne garantissons pas les commandes des personnes situées hors de cette zone. Pour les personnes en bordures de zone, nous traiterons leur cas individuellement et fourniront le cas échéant une adresse proche (dans la zone) à renseigner dans l'application pour permettre la prise de commande. Cependant, nous nous réservons le droit de refuser la livraison diffère de celle communiquée par nos soins ou si le client utilise cette méthode de sa propre initiative, sans nous avoir préalablement consulté sur l'éligibilité de son cas particulier. Les heures d’ouverture varient en fonction des habitudes commerciales locales et de la disponibilité de nos Partenaires.

Commandes

Chaque commande passée par le biais de notre Service sera transmise au Restaurant Partenaire pour obtenir une confirmation de sa part. La commande est définitive une fois qu’elle a été acceptée par le Restaurant Partenaire

Nous vous envoyons alors, pour le compte du Restaurant Partenaire, un e-mail vous remerciant de votre commande et confirmant que celle-ci a été reçue et acceptée par le Restaurant Partenaire. En passant une commande auprès de nos Services, vous agissez pour votre seul compte.

Le contrat de fourniture de tout Repas que vous commandez par notre intermédiaire est conclu entre vous et le Restaurant Partenaire et n’est conclu qu’à compter de l’envoi de l’E-mail de confirmation.

Nous vous remercions de vérifier que le numéro de téléphone et l’adresse électronique que vous avez renseignés dans l'application sont corrects car c’est eux qui nous permettront de communiquer avec vous au sujet de votre commande.

Nous vous remercions de vérifier également que vous donnez une adresse et un numéro de téléphone exacts, afin de garantir que vos Repas soient livrés au bon endroit. Nos livreurs vous livrent au pied de votre bâtiment. Ils ne montent pas dans les étages. Si vous ne vous présentez pas à l'accès rue de votre habitation (porte d'entrée de l'immeuble, portillon de votre pavillon, etc) et ne répondez pas au téléphone dans les 5 minutes suivant l’arrivée à votre adresse du livreur CYCLÔME, nous nous réservons le droit de vous facturer le Repas, même si notre livreur repart sans avoir eu l'opportunité de vous remettre votre commande.

Si vous souffrez d'un handicap moteur, si vous gardez seul un enfant en bas âge ou que vous êtes dans toute autre situation vous empêchant de quitter votre logement pour rejoindre le livreur au niveau de l'entrée de votre bâtiment, merci de nous adresser un mail au plus tard 24h avant votre commande à contact@cyclome.fr afin que nous organisions avec vous les conditions de votre livraison. Cette adaptation de nos processus requiérant une organisation supplémentaire (non facturée), ce délai de prévenance de 24h est obligatoire. À défaut, nous ne pouvons garantir une livraison au pas de votre porte.

CYCLÔME souhaite fournir un service de qualité et est votre premier interlocuteur en cas de problème avec votre Repas. Nous travaillons en étroite collaboration avec nos Partenaires et il est extrêmement important pour nous qu’ils respectent nos valeurs et nous aident à maintenir notre réputation.

Vous pouvez nous adresser vos commentaires éventuels au sujet de nos Restaurants Partenaires ou des Repas par e-mail.

En confirmant et en payant travers le processus de prise de commande, vous acceptez expressément l’application des présentes conditions générales de prestations de service.

Repas

Tous les Repas sont proposés sous réserve de leur disponibilité. Votre Restaurant Partenaire peut proposer une solution de remplacement pour un Repas que nous ne pouvons vous fournir ou vous rembourser.

Nos Restaurants Partenaires peuvent utiliser des noix dans la préparation de certains Repas.

Veuillez appeler notre Restaurant Partenaire avant de passer commande si vous souffrez d’allergie. CYCLÔME ne peut pas garantir que les Repas vendus par nos Restaurants Partenaires sont sans allergène et ne peut être tenu responsable de la conformité des informations relatives aux allergènes sur le présent site. La mise à jour de ses informations incombe au Restaurant Partenaire et reste purement indicative.

Vente D’alcool

6.1 Les boissons alcoolisées ne peuvent être vendues qu’aux personnes de plus de 18 ans et une preuve peut être exigée par votre livreur CYCLÔME (article L3342-1 du Code de la santé publique). Votre livreur CYCLÔME pourra refuser de fournir de l’alcool à toute personne qui semble avoir moins de 18 ans ou qui est ou semble sous l’influence de l’alcool ou autre substance psychotrope. En passant une commande qui contient de l’alcool, vous confirmez que vous avez au moins 18 ans. Toute violation du présent article engage votre responsabilité personnelle exclusive.

6.2 L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération. Par le seul fait de passer commande sur notre « site internet », vous renoncez expressément au bénéfice de l’article 1587 du Code civil qui prévoit que la conclusion de la vente de vin ne devient définitive qu’après dégustation et agrément de l’acheteur.

6.3 Si vous êtes identifié comme mineur, votre livreur CYCLÔME reprendra la totalité de la commande et la somme correspondante à cette commande ne vous sera pas remboursée, afin de compenser les frais supportés par la Livraison CYCLÔME et dus au non-respect des présentes conditions et à l’annulation de la commande.

6.4 (Dans le cas où une boisson livrée serait impropre à la consommation (par exemple bouteille bouchonnée), le Client est invité à contacter CYCLÔME dans les meilleurs délais et au plus tard 24 heures à compter de la livraison afin de procéder au remboursement ou l’échange du produit commandé. CYCLÔME enverra alors un livreur CYCLÔME récupérer la boisson et vérifiera avec le vendeur que la boisson est bien impropre à la consommation. CYCLÔME se réserve le droit de refuser tout échange ou remboursement en cas de boisson consommée de plus d’un quart de son contenu et/ou qui ne serait pas retournée dans son contenant d’origine avec bouchon d’origine. En cas de confirmation par le vendeur que la boisson est bien impropre à la consommation, CYCLÔME procédera à son échange ou remboursement, sans frais pour le Client.)

Disponibilite Et Livraison

Notre objectif est de garantir que vous obteniez le meilleur service de livraison possible.

Malheureusement, les choses ne se déroulent pas toujours comme prévu et des aléas comme les conditions de circulation ou les conditions météorologiques peuvent parfois nous empêcher d’atteindre nos objectifs, ou ceux de nos Restaurants Partenaires. à cet égard, nous faisons tout notre possible pour garantir la livraison de votre Repas dans le délai indiqué dans l’e-mail et sur la page Web.

Le délai de livraison de votre commande est établi en fonction du nombre de commandes et des conditions auxquelles est soumis le Restaurant Partenaire à ce moment.

Annulation

Vous avez le droit d’annuler une commande dans un délai raisonnable et avant que le Restaurant Partenaire n’ait commencé à préparer la commande (“Commande Lancée”). Les clients peuvent annuler une commande en prenant contact avec le Restaurant Partenaire. CYCLÔME et le Restaurant Partenaire peuvent annuler une commande et vous en informent dans ce cas. Les commandes annulées conformément à cette clause ne vous sont pas facturées.

Tout règlement effectué avant l’annulation d’une commande par CYCLÔME ou un Restaurant Partenaire est généralement remboursé par le même moyen que celui que vous avez utilisé pour payer votre commande. Chaque commande annulée après être devenue une Commande Lancée vous est facturée. CYCLÔME seul établit si une commande est ou non une Commande Lancée.

Vous ne disposez pas de droit de rétractation, en vertu des dispositions de l’article L121-21-8 alinéa 4 du Code de la consommation, les Repas, objets du contrat étant des denrées périssables.

Prix Et Reglement

Le prix des Repas est indiqué dans notre service. Les prix sont TTC et incluent la TVA et les coûts de livraison. Les prix varient selon les menus. Les prix sont susceptibles d’être révisés à tout moment mais les modifications ne s’appliquent pas aux commandes pour lesquelles vous avez reçu l’e-mail de confirmation, sauf s’il y a une erreur manifeste sur le prix : dans ce cas, nous vous avertissons dès que possible du problème de prix. Vous pouvez annuler votre commande lorsque nous vous informons de l’erreur. Malgré tous nos efforts, le prix de certains Repas figurant dans notre service peut être erroné. Le Restaurant partenaire concerné vérifie normalement ses prix dans le cadre du processus de passation de commande.

Tous les Repas peuvent être réglés par carte bancaire par le biais de notre Service.

Sont acceptés comme moyens de paiement : les cartes de crédit, carte bancaire, (visa, mastercard etc.).

Précisez si vous avez un système de paiement sécurisé

En acceptant de contracter sur la base des présentes conditions, vous reconnaissez explicitement votre obligation de paiement. Une fois que votre commande a été confirmée, votre carte de crédit reçoit une autorisation de débit et le montant est réservé pour être débité.

Le règlement est effectué directement à CYCLÔME qui le transmet ensuite au Restaurant Partenaire. Nous sommes autorisés par nos Restaurants partenaires à accepter le règlement pour leur compte et le règlement du prix de Repas à notre bénéfice vous dégage de vos obligations de payer ce prix au Restaurant partenaire.

Lorsque vous avez sélectionné un Restaurant Partenaire qui propose une Livraison Partenaire vous pouvez également effectuer votre paiement en espèce directement auprès du livreur du Restaurant Partenaire au moment de la livraison.

Notre Responsabilite

Dans les limites autorisées par la loi, CYCLÔME fournit son Service et son contenu “en l’état” et “en fonction de la disponibilité”.

Selon les dispositions ci-dessous, ni CYCLÔME ni quelque Restaurant partenaire que ce soit n’ont de responsabilité vis-à-vis de vous en ce qui concerne des pertes directes, indirectes, particulières ou des dommages d’ordre contractuel, dus à un préjudice (dont la négligence) ou par ailleurs découlant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser notre Service. Si la responsabilité de CYCLÔME ou du Restaurant partenaire est engagée vis-à-vis de vous, notre responsabilité totale cumulée est limitée au prix d’achat des Repas que vous avez payés dans votre commande. Cela ne comprend pas et ne limite en aucune manière la responsabilité de CYCLÔME ou d’un restaurant partenaire sur un sujet pour lequel il serait illégal que nous excluions ou tentions d’exclure ou qu’il exclue ou tente d’exclure notre ou sa responsabilité, en particulier, la responsabilité dans un décès ou des blessures corporelles dû (dues) à la négligence ou à une fraude ou à une déclaration frauduleuse.

Le contrat de vente est conclu entre vous et le Restaurant. Le Restaurant partenaire que vous choisissez est un commerçant indépendant, distinct de notre société et sur lequel nous n’avons aucun contrôle. En conséquence, en dehors des strictes conditions légales, notre responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.

Le Restaurant partenaire, vendeur, est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L 211-4 du Code de la consommation et des défauts de la chose vendue en cas de vices cachés (article 1641 Code civil) et de la garantie légale de conformité (article L211-4 et suivant Code de la consommation).

Évènements Indépendants De Notre Volonte

Aucune partie n’est responsable vis-à-vis de l’autre d’un retard ou d’une absence d’exécution de ses obligations aux termes du présent contrat si ledit retard ou ladite absence est indépendant(e) de sa volonté dont, de manière non exhaustive, les événements suivants : catastrophe naturelle, disposition gouvernementale, guerre, incendie, inondation, explosion ou mouvements populaires. Pour éviter tout doute, rien dans la clause 11 n’autorise le client à ne pas s’acquitter de ses obligations de règlement aux termes du présent contrat.

Renonciation

Ni vous, ni CYCLÔME , ni le Restaurant partenaire n’êtes responsables vis-à-vis des autres parties d’un retard ou d’une absence d’exécution de ses obligations aux termes du présent contrat si ledit retard ou ladite absence est indépendant(e) de sa volonté dont, de manière non exhaustive, les événements suivants : catastrophe naturelle, disposition gouvernementale, guerre, incendie, inondation, explosion ou mouvements populaires.

Disjonction

Si une disposition du présent contrat est jugée illégale ou inapplicable, la force exécutoire intégrale des autres dispositions demeure.

Contrat Indivisible

Les présentes conditions contiennent l’intégralité du contrat entre les parties relatif à son objet et remplacent l’ensemble des contrats et accords antérieurs entre les parties relatifs à cet objet.

Notre Droit De Modifier Ces Conditions

CYCLÔME peut réviser les présentes conditions à tout moment en modifiant cette page. Vous êtes censé vérifier cette page de temps à autre pour prendre connaissance des modifications que nous avons apportées car elles sont contraignantes pour vous.

Droit Et Competence

Les tribunaux français ont compétence pour toutes les plaintes découlant de ou liées à une utilisation de nos Services. Les présentes conditions d’utilisation et tout conflit ou plainte découlant de ou lié(e) à ces conditions d’utilisation ou leur objet ou formation (dont les conflits ou plaintes non contractuel(le)s) doivent être régis par et interprétés conformément au droit français. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, il vous est possible de recourir à un mode alternatif de règlement des litiges ou à une procédure de médiation conventionnelle. La recherche d’une telle solution amiable interrompt les délais pour agir. A défaut, la juridiction compétente sera déterminée par les règles de droit commun.

Mail et informations personnelles

Si vous avez acheté sur notre site Web ou www.cyclome.coopcycle.org, il y a de fortes chances que vous receviez des e-mails de notre part. Nous ne vous enverrons que les e-mails pour lesquels vous vous êtes inscrit et/ou qui concernent les services que nous vous avons fournis. Pour vous envoyer des e-mails, nous utilisons le nom et l’adresse e-mail que vous nous fournissez. Notre site enregistre également l’adresse IP que vous avez utilisé lors de votre inscription au service afin d’éviter les abus du système. Ce site Web peut envoyer des e-mails via le service d’envoi MailPoet. Ce service nous permet de suivre les ouvertures et les clics sur nos e-mails. Nous utilisons ces informations pour améliorer le contenu de nos newsletters. Aucune information identifiable n’est autrement suivie en dehors de ce site Web, à l’exception de l’adresse e-mail.

En confirmant et en payant votre commande à travers le processus de prise de commande sur notre plateforme, vous acceptez expressément l’application des présentes conditions générales de prestations de service.